Dépannage et réparations toutes marques

Agréé assurances

     
 

 
               
   

 

Mentions légales et principaux tarifs

Loi Informatique et Libertés :

Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 :
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à :
TDS - 5 allée des Santolines - 26250 Livron sur Drôme - France, en joignant une preuve de votre identité.

Contenu du site et tarifs:

Dépannage 7j/7 24h/24 dans la limite de mes capacités et de mon emploi du temps.

Principaux tarifs (soumis à majoration en cas de danger ou d'accès compliqué):

Un forfait comprend une heure sur place même si l'intervention est plus courte.

Non urgent, pose d'éléments de serrurerie 60€

Urgent, portes verrouillées, claquées, mises en sécurité 80€

Mise en sécurité après effraction 100€

Portes verrouillées blindées 200€

Ouverture judiciaire 120€

Majoration de 50% de 19h à 22h et le samedi de 8h à 19h.

Majoration 100% la nuit de 22h à 8h et du samedi 19h à lundi 8h ainsi que les jours fériés.

Déplacement : franchise dans un rayon de 20km autour de l'établissement. 10€ par tranche de 10km supplémentaires se dénommant Z0 inférieur à 20km, Z1 de 20 à 30km, Z2 de 30 à 40km, Z3 de 40 à 50 km, Z4 de 50 à 60km, Z5 de 60 à 70km. Il ss e calculent par les axes les plus rapides sans détourds injustifiés et pas en ligne droite sur une carte.

Matériels supplémentaire sur devis.

Conditions générales de vente hors établissement particuliers et professionnels :

De l'entreprise Thierry Duriez Serrurerie RCS Romans sur Isère siret 50285965500024 5 allée des Santolines 26250 Livron 06 50 14 19 81 tdslivron@gmail.com

Concernant les particuliers ou entreprises considérées comme telles:

Règlements: chèque ou virement de préférence et le cas échéant espèces.

Garanties légale de conformité: les articles et leur pose sont garantis 2 ans pièces et main d’œuvre. Le fabricant prévoit parfois des garanties supplémentaires à voir directement avec lui au-delà des 2 ans. L 217-4 à L.217-13 et dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après vente des articles L. 217-15 et L. 217-17

Médiation: le secteur n'étant pas encore pourvu d'un médiateur veuillez vous rapprocher du portail médiation-conso sur le site économie.gouv.fr L.616-1

Devis, offres de prix: le coût d'exécution est valable 2 mois après l'exécution du devis et parfois au-delà par accord amiable. A la condition que les conditions d'élaboration du devis soient restées les mêmes. Le devis ne pourra être maintenu en l'état s'il y a eu des aggravations du type affaissement de la menuiserie, effraction, dégradation, humidité… Il pourra faire l'objet d'une mise à jour si besoin.

Rétractation: le délai de rétractation est de 14 jours sans justification sauf s'il tombe un samedi, dimanche ou jour férié, il est alors repoussé à la fin du jour ouvré suivant. Un formulaire de rétractation est donné avec tout devis. Il doit parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec toutes les mentions demandées. Le matériel ne sera commandé qu'à la fin du délai de rétractation. Si le client renonce au délai de rétractation il devra le justifier expressément et régler si besoin un acompte d'environ 30%. En cas de rétractation tardive ou si le client revient sur son renoncement au délai de rétractation il devra assumer le coût des matériels commandés ou montés exprès et/ou les éventuels frais de reprise, retour et facturation des fournisseurs. L. 221-28 L.111-1 L.111-2 L.221-25

Réparations urgentes: les réparations ou remplacements de matériels devant se réaliser de manière urgente ne rentrent pas dans le cadre d'une possible rétractation à partir du moment où le client a été informé du coût horaire, à l'heure et au jour de l'intervention, et des éventuels frais de déplacement. Si du matériel est engagé un devis sera réalisé sur place et son acceptation fera foi. L 221-28

Tarifs: ils peuvent être demandés par téléphone ou mail, consultés sur le site internet tdslivron.com ou demandés à l'artisan sur le lieu du chantier. Il s'agit de forfaits qui diffèrent suivant les taches à réaliser. Ils correspondent à une heure sur place indivisible ou à la réalisation d'une prestation (exemple: pose de serrure multipoints, ouverture de porte claquée...), le temps supplémentaire éventuel étant décompté par demi-heures indivisibles même si le travail prend moins de temps.

TVA: l'entreprise bénéficie d'une franchise de TVA jusqu'à concurrence d'un seuil de chiffre d'affaire. Article 293B du CGI

Facturation: également dénommée « note » pour les particuliers, elle ne sera pas forcément détaillée si le devis qui s'y rattache l'était et qu'il n'y a pas eu de modification. Elle est généralement établie à la date de la prestation ou cette date et le lieu d'exécution y figurent expressément. Arrêté ministériel du 3/10/1983

Conservation des matériels démontés: le client a la possibilité de conserver tout matériel démonté sinon il peut y renoncer expressément sur le devis. L'enlèvement des matériels est gratuit sauf si ce sont des matières polluantes ou dangereuses.

Matériels vendus et ruptures de stock: l’artisan reste à votre disposition pour tout précisions sur les caractéristiques des biens proposés à la vente. Si du matériel proposé devait être en rupture de stock il serait proposé des produits équivalents en terme de qualité et de besoin en accord avec le client.

Garanties décennale et responsabilité civile: Compagnie MAAF assurances SA – Chaban - 79180 Chauray N° contrat 126093654

 Concernant les professionnels:

Les règles sont identiques à celles ci-dessus pour les particuliers hormis le délai de rétractation qui n'existe pas et le délai de règlement différent.

Devis, offres de prix: il n'est pas obligatoire pour les prestations prévues dans les tarifs affichés et conseillé dans les cas particuliers. Pour certains matériels commandés ou fabriqués spécialement, un acompte d'environ 30 % du montant du devis pourra être réclamé. En cas de rétractation seront exigés les frais de fabrication ou de retour déjà engagés. Le matériel spécifiquement fabriqué ou commandé sans reprise possible sera facturé et livré sans prestation.

Règlements: chèque ou virement de préférence et le cas échéant espèces. Règlement 30 jours fin de mois à la réception de la facture. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible après cette date ainsi que des indemnités de 12% conformément à l'article L441-3 et L441-6 du code du commerce.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de règlement anticipé.

 

Gestion et hébergement du site :

Responsable de la publication :

    TDS
    5 allée des Santolines
    26250 Livron sur Drôme - France

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    59100 Roubaix - France
    

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